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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS GROWTH SUPPLY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849782107.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : * Les créances super-privilégiées de l'AGS : Remboursement des créances super-privilégiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : * Les créances super-privilégiées de l'AGS : Remboursement des créances super-privilégiées

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 10 « Termination of the Contract » prévoit que GM, défini comme Supplier (fournisseur/ prestataire) dans le contrat, peut résilier le contrat en cas de non-respect par Thalasso, défini comme

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z], Il ne nie pas les griefs qui lui sont reprochés, Il fait face à des impayés sur le remboursement du prêt bancaire concernant le domicile familial.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le passif admis se décompose comme suit : * Super privilège des salaires : 24 623,24 € * [Localité 7] privilégiées : 43 354,73 € * [Localité 7] chirographaires : 586 423,42 € L'insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].

Source officielle