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14 résultats pour « sujet espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ETS [V] [U] ne disposant d'aucun établissement, ni d'employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM, (ci-après « METALAYM »), société de droit espagnol, est une entreprise métallurgique espagnole spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN Avocat (RPJ056769) 2) Société de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA, dont le siège social est Calle Natzaret 16- 08035, barcelona, Espagne

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier BERG, Avocat au Barreau de PARIS ; D'UNE PART; ET : 1°) Société FUSION MARINE SLU, Société de droit espagnol

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me VUILLERMET (SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 2] LAMY)/[Localité 3] Défendeur(s) : GRAFICAS BEYCO SL [Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

professionnelles un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, Sociedad Aninoma Operadora, (ci-après IBERIA) société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] (Espagne

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURETES MOBILIERES SPECIALES 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

estime que c'est l'inertie de la société GRAUSAM HANDELS GmbH qui a entraîné cette accumulation de frais de stockage alors que la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] n'a cessé de la relancer à ce sujet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il s'agit donc d'un sujet qui n'a pas lieu d'être ». Le Tribunal déboutera la société ECB de toutes ses demandes portant sur le nettoyage de filtres électromagnétiques.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demanderesse n'apporte aucun élément à ce sujet.

Source officielle