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1 341 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 26 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été régulièrement convoquée par les soins du greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport écrit, au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Prise en la personne de madame [E] [Q], dirigeante, comparante en personne et de madame [D] [F], dirigeante, comparante en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Lors de l'évocation de l'affaire en chambre du conseil le 06/01/2025 à 09:00 : Monsieur [Y] [P] [O] Ne comparait pas, ni personne pour lui, ATTENDU qu'il résulte de la requête du liquidateur et de son

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Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal a fait convoquer AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT - DEMOLITION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas

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TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire à l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a2fcdc6046d47d70c39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la société ANNE D SARL, identifiée sous le n° 513 867 457 RCS BORDEAUX (2009 B 2368), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'esthétique et soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e682e8cdc6046d47f07cca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a été convoqué par les soins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle précise n'avoir pas reçu de refus de créancier quant au plan proposé et en termine en se montrant favorable à l'adoption du plan tel que présenté.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5427cdc6046d471c53be

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'ART' MONIE DES SENS (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [C] [B] [N] [A] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [C] [A] a été convoqué par les soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [K] [N] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [E] [M], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C. a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que [V] [N] [D] [F], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'exécution du plan, que la SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [Q] [M], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1972b9cdc6046d475b31be

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS CHU a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Madame [R] [E] [B] [V], Représentante légale de l'entreprise, a été convoquée par les soins

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a19738dcdc6046d475b417a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

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