Par arrêt en date des 23 septembre et 18 novembre 2014, la Cour d'appel de RENNES a annulé la cession des actions de la société VERT IMPORT pour dol.

, 16 avril 2024 et Cour d'appel de Paris, 14 mai 2025).

[T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, et jusqu'au jour du complet règlement ;

1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société

duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage, Condamner la société VILLAS ONTINES à payer à la société PAYS la somme de 17.585,70 € TTC correspondante au montant

, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société

en l'absence de la société AKB-Fibre L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 2 septembre 2025 au cours de laquelle la société YBS Services a été entendue en l'absence de la société

DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, DEFENDERESSE société CABINET

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

Par courrier de son Conseil en date du 9 mai 2025, la société TSB SARL a formé opposition à ladite ordonnance. C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée

La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme

20.987,76€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 08/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement. 3.

comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant

comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT

[Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.