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14 résultats pour « société coopérative ouvrière de production »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SA, [Adresse 1] Société

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC458 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPRIMERIE NOUVELLE DE MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

SIREN 055809578Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/07/2026

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Procédures collectives

Société Coopérative Ouvrière de Production CULTIVONS LE WEB à responsabilité limitée

SIREN 533126140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl PJA Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LES MENUISERIES DE L'AIN - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 303469266Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Procédures collectives

Société Coopérative Ouvrière de Production CULTIVONS LE WEB à responsabilité limitée

SIREN 533126140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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Procédures collectives

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ELECTRONIQUE HYDRAULIQUE MECANIQUE - SCOPEHM

SIREN 323471995Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2026, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

24/04/2026

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Trib. de Commerce

69c5530ccdc6046d470d0b82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SA, [Adresse 2], [Adresse 3] Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SCOP VECTEUR ACTIVITES [Adresse 3] [Localité 1] Société

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE SARL à associé unique NALLIUM, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS AUXERRE 839 442 597), DEMANDERESSE, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : SCOP CAZAUX CHARPENTE Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SACMO, conformément aux dispositions des articles L 642-1 et suivants et R 641-1 et suivants du code de Commerce, AU PROFIT de la société DELTA MECA, Société coopérative ouvrière de production à forme

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves-Eric MOENNER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Caroline MENARD le 22 janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société SOCODEP est une société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que la société LA MAGDELEINE SCOPARL étant recevable et bien fondée en sa demande, il échet d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 830 854 428, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous la forme de société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952145142 et exerce une activité de restauration sous la forme de société coopérative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à responsabilité limitée coopérative ouvrière de production ARL [Q] (ci-après dénommée SCOP ARL [Q]) devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Condamner la

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Déclarer recevable et bien fondée la société SIDER EL HADJAR en ses demandes, * Condamner la société GODEFROID à payer à la société SIDER EL HADJAR une pénalité sur la qualité de coke requise d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 6 décembre 2023, la société HUISSIERS REUNIS, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [L], Commissaire de Justice, a signifié à Monsieur [B] [V] Président de la société [B] [V] une sommation de payer la

Source officielle