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99 résultats pour « société ayant repris le fond antérieurement donné par elle en location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

par la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS au profit de la SA [E] JEAN-PIERRE & FILS, avec faculté d'être substituée par une société constituée ou à constituer aux fins de la reprise, qui serait détenue

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

propres Volet social Reprise de 30 salariés, dont la liste exhaustive est précisée dans l'offre.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

De plus, la société THE QUEEN a exploité le fonds, et la société LA BUTTE ROUGE le fait aussi depuis la reprise directe de l'exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que, dans ces conditions, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont confirmé leur avis favorable donné à l'offre de reprise de la société PRINTERREA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

J] Cette offre est présentée par la société, [J], dont le siège social est situé à, [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 305 611 253, dont la présidence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 07 janvier 2025, l'administrateur judiciaire a donné lecture de son bilan économique, social et environnemental de la SARL GROUPE BMS et a présenté les offres de reprise émanant des sociétés TIK &TAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

social : 30.000 euros Actionnaire : [D] MANAGEMENT Président : [D] MANAGEMENT Siège social : [Adresse 6] [Localité 5] Périmètre de reprise : Ensemble des actifs incorporels et corporels et intégralité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette société avait été constituée pour exploiter le fonds de commerce la Villa Club - devenue le [Adresse 6] - antérieurement à la cession à la société [C] Family.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MODE DE FINANCEMENT DE LA REPRISE Le pétitionnaire indique que le prix de cession, et une partie du besoin en fonds de roulement de reprise seront financés sur fonds propres.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Concernant les actifs repris grevés L'offre de la société LE ROCHER DU LION exclut de son périmètre de reprise tout actif qui serait grevé d'une clause de réserve de propriété.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du projet de reprise présenté reposerait sur la continuité effective des relations commerciales entre le réseau repris et les laboratoires partenaires dont : […] * 60 % des revenus de la Société en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

appelé la société FONTANEL GROUPE a présenté les améliorations de son offre de reprise.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite d'une fusion-absorption, la société LEASECOM a repris les droits et obligations de la société NBB LEASE, devenant ainsi titulaire du contrat de location initialement signé entre NBB LEASE et

Source officielle