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8 756 résultats pour « situation des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f61ecdc6046d47f6ce04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SELARL GM prise en la personne de Me [D] reprend les termes de son rapport écrit et indique à la barre que : * Il y a urgence à convertir la procédure en liquidation judiciaire eu égard à la situation

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [F], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 30 août 2019, la SA MERCEDES-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES France met en demeure chacun des signataires de régulariser la situation sous huitaine sous peine de résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] ne s'est inquiété de la situation, le salarié mis en cause ayant reconnu les faits lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les discussions n'ayant pas abouti, la situation reste bloquée. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] restant salarié, ce qui ne met pas fin à la situation de non-respect de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'ouverture de la procédure, la société réalisait un chiffre d'affaires de 2,3 M€ au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et employait 24 salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

maintenu l'activité, espérant en un redressement, en apportant à la société ses économies personnelles ; puis la banque a réduit les lignes d'escompte et découvert ; en l'état, tout redressement de la situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

développant sa requête expose que le représentant légal de la société débitrice souhaite arrêter l'activité car il ne parvient pas à se verser un revenu décent et précise qu'il a par ailleurs retrouvé une situation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société a alors employé 7 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

plein temps Il expose enfin qu'il est en contact avec un éventuel repreneur Il sollicite un renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec un point d'étape rapproché pour évaluer la situation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aucune opacité financière et Monsieur [A] [Z] a fourni les explications nécessaires à Madame [B] [O] ; * La continuité de l'exploitation était assurée lors de la prise de congés du gérant ; * La situation

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [Z] Ci-après « Le débiteur », Attendu que le débiteur a été appelé à comparaitre en Chambre du Conseil pour fournir toutes explications utiles sur sa situation, Attendu qu'à l'audience du 03/03/

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il en résulte, qu'à la date de reprise du marché le 1 er mars 2018, la condition de six mois d'ancienneté du salarié sur le site de SAIPOL où il était affecté depuis le 30 janvier 2017 était remplie »

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

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TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle