rende un jugement actant du désistement d'instance et d'action de 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à l'égard de Monsieur [B] [C] ; DONNER ACTE à 4R SOLUTIONS, ès-qualités, qu'elle se désiste purement et simplement

: * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par LRAR et lettre simple

: Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Dire Caupamat recevable et bien fondée en sa demande ; Se déclarer compétent pour connaitre du présent litige ; Rejeter purement et simplement

« Au défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du présent bail - qui sont toutes de rigueur, et un mois après un simple un commandement ou une

: * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par LRAR et lettre simple

bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier et lui a été envoyée par lettre simple

[M] invoque la loi SAPIN II et la jurisprudence du 3 février 2021, selon laquelle un retard peut relever de la simple négligence.

l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR du 13 mars 2026 et leurs avocats par lettre simple

de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est présenté au rendez-vous organisé par le liquidateur le 26 septembre 2023 il a, par la suite, fait l'objet de nombreuses relances par courriels, courriers simples

bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier et lui a été envoyée par lettre simple

redressement judiciaire, et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, De Mme [W] [G] : Mme [W] [G] ne comparaît pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée par courrier simple

Par voie de conclusions du 6 mars 2026, la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE demande au tribunal de : * donner acte à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE qu'elle accepte purement et simplement le désistement

* CONDAMNER purement et simplement la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) à verser à la SAS YONA DESIGN la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice moral * CONDAMNER purement

Par voie de conclusions en date du 3 mars 2026, la société VALGO demande au tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 3 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 Mai 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple

Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.

Le 10 mai 2024, Monsieur [L] a déposé une plainte simple entre les mains de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dijon pour faux en application des articles 441-1 et suivants

République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple