Toutefois, elle procède par simple affirmation, ne produisant aucune pièce (dernier bilan, prévision de trésorerie…) à l'appui de sa demande.

Qu'en décidant, de fait, de le résilier sans motif, sans justificatif, sur la base de simples affirmations verbales non-étayées et en faisant intervenir un tiers en lieu et place de la requérante, la défenderesse

Le FCT ABSUS soutient que ce délai aurait été interrompu par un paiement intervenu dans le cadre de l'exécution du plan, qu'il affirme avoir été encaissé le 30 janvier 2019, et se prévaut à cet effet des

Le Tribunal constate qu'il ne peut se satisfaire de simples affirmations qui ne sont pas appuyées par un travail d'un professionnel du chiffre.

D'autre part elle indique que la réception devait intervenir en décembre 2024 mais ne produit pas de preuve de son affirmation.

Mais nous constatons que : * c'est à l'aide d'une simple affirmation que NTIC réclame à ALT ce montant, sans apporter la justification qui lui incombe ; * NTIC est tacite à cet égard dans le dispositif

S'agissant des vis de filtre à air non serrées, [Localité 2] affirme qu'elles auraient été resserrées lors de sa seconde intervention.

Examinons les 3 cas d'exonération du mandant : L. 134-13-1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; C'est par de simples affirmations et sans aucune pièce justificative

preuve qui leur incombe en vertu des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, étant précisé qu'elles sont demanderesses à cette demande de fin de non-recevoir, en ne procédant que par simples

* Confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 20 septembre 2024 aux termes de laquelle le Président du Tribunal de Commerce de POITIERS enjoignait

De son côté, Monsieur [O] [P] affirme qu'une clause de non-concurrence et de nonrétablissement a été incluse à la dernière minute au sein du protocole.

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

Il affirme que M.

La société LE [Localité 1] affirme que la société YMOTEK a effectué la demande de production du document précontractuel d'information pour contester le préjudice dont la société LE [Localité 1] réclame

[M] invoque la loi SAPIN II et la jurisprudence du 3 février 2021, selon laquelle un retard peut relever de la simple négligence.

* Contrairement à ce qu'affirme M.

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

Ajoute que contrairement à ce qu'affirme SGS, les échanges intervenus entre les parties, et notamment la lettre du 27 juillet 2021, ne valent pas résiliation.