Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

En outre, l'entreprise principale a la qualité de tiers lésé et dispose d'une action directe contre l'assureur du sous-traitant.

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Sur signification effectuée le 21 novembre 2024, la société NEW MESURE FACADE a formé opposition en date du 18 décembre 2024.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.»