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278 résultats pour « service industriel et commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'outillage portuaire géré par la CCI présente le caractère d'un service public industriel et commercial, exploité dans les conditions du droit privé ; Attendu en outre que dans sa décision du 17/

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE FRIGORIFIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SIREN 349538405Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/12/2025

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Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION EN FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

SIREN 379509433Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/02/2025

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité 1] SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, industrielles et financières française ou étrangères.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

générale et industrielle installation de radiocommunication maçonnerie et rénovation import export de tous matériaux de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, créées ou créer, et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription ou

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

commercial, le cas échéant, * La clientèle

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN BURG Avocat (E325) ET : SA INDUSTRIAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [A] [L] [Adresse 3] [Localité 1] ès qualités de président de la SAS EK SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 510 147 416, ayant pour activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et industrielles importantes avec l'activité de la filiale [Localité 2].

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'existence de relations commerciales établies entre les sociétés CRISCO – [Y] et [Z], la rupture des relations et sur le préjudice : Sur l'existence de relations commerciales établies entre les sociétés

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Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les sociétés DÉCOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (DIP) et BOIS INDUSTRIEL (BI) ont développé et diffusé un modèle similaire, commercialisé sous les noms SANIBLOC puis AQUABLOC.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus généralement tout bien destiné à la production de froid sous toutes ses formes, fourniture de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Crédit Industriel et Commercial sollicite du Tribunal, la condamnation de Monsieur, [M], [F], en sa qualité de caution solidaire, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre

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Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerciales, industrielles immobilières ou financières se rapportant directement ou Indirectiement ou pouvant être u.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat d'agent commercial.

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