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113 résultats pour « securite sociale contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Cela offre une certaine sécurité aux créanciers, mais dépend de la solvabilité de la société PI2C qui émet cette garantie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [L] [R], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SASU [O] SECURITE détient un seul marché à ce jour, celui avec NEXITY. La trésorerie est tendue (15K€ à ce jour), la comptabilité est tenue et à jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b6f6cdc6046d473b4c54

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [I] [A], Inspectrice contentieux urssaf, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d380cdc6046d473d4a7c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [T] [B], Inspectrice contentieux urssaf, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [B] [Y], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [Y] [K], inspectrice contentieux, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [F] [Y], inspectrice contentieux, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [O] [T], Inspecteur contentieux urssaf, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [W] [J], inspectrice contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/39/90* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signif.: -Mme [M] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LANGUEDOC-[Localité 2], [Adresse 1], comparant par Mme [A] [M], inspectrice contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [M] [Q], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [A] [Y], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [X] [V], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [N] [L], inspecteur contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [E] [Z], inspecteur contentieux.

Source officielle