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12 résultats pour « securite sociale assujettis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT

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TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de droit étranger AGENCE POUR LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), dont le siège social est [Adresse 1], SÉNÉGAL, domiciliée au siège de sa délégation à [Localité 1] (DELP), [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le 03 février suivant, le conseil de l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM AGIRC-ARRCO, Institution agréée par arrêté du ministre des Affaires Sociales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'activité réelle exercée par la société ASPIRLOC : * d'où l'utilité d'examiner le programme de formation : les méthodes de sécurité, le travail de l'opérateur en début de chantier, le travail de l'opérateur

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège social est 32-38 avenue Jean Jaurès – Dakar (Sénégal) et domiciliée pour les présentes au siège de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que l'emploi de moyens artificiels, en l'espèce le renflouement par des fonds d'une SCI étrangère à la société, le paiement de charges sociales avec des deniers personnels, la dissimulation des

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat intitulé « contrat de location site internet » signé le 15 octobre 2021, à [Localité 1], siège social de la société FK SERVICES, par les sociétés FK SERVICES -dont l'objet est : services à la

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Niveaux et perspectives d'emplois Situation sociale L'entreprise compte actuellement 50 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS La société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE (ci-après la société DILIGENCE SOFTWARE) se déclare créancière de la société FINTECTURE au titre d'un facture impayée portant sur une

Source officielle