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164 résultats pour « salarié en mission à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société VALORITY GESTION PRIVÉE a contesté toute responsabilité, soutenant que les faits reprochés relevaient d'initiatives personnelles de Mme [A], étrangères à ses fonctions et à la mission confiée

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

3 [Adresse 2] SELARL [V] mission conduite par Me [K] [G] [V], Mandataire judiciaire de la SAS ICLINIQUE, [Adresse 3] Mme [D] [H], représentant des salariés M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Mme [V] [I], [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS [R], présente. M. [B] [H], [Adresse 4], représentant des salariés de la SAS [R], présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors que le nombre de salariés de l'ensemble des sociétés concernées est égal ou supérieur à 250 et que le montant net du chiffre d'affaires de l'ensemble de ces sociétés est d'au moins 20 millions d'euros

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [B], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est égal ou supérieur à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M. [P] [J], Salariés de la SASU BRANDT FRANCE M. [Y] [Q], expert CSE SECAFI M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Se faire communiquer l'ensemble des données stockées et basées à l'étranger qui seraient disponibles et accessibles par l'intermédiaire des serveurs et terminaux en France. (…)».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb66cdc6046d47ecb66e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [N] [B] a comparu représenté par Maître [S] [T] ainsi que Madame [D] [M], salariée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté PIC INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt et de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 2 098 000,00 EUR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutes actions de direction, d'animation et de gestion dans toutes sociétés, entreprises ou opérations civiles ou commerciales, françaises ou étrangères..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 888 527 082 qui exerce l'activité de : Holding active par la prise de participation dans tous groupements, société ou entreprises, français ou étrangers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [P], représentante des salariés de la SAS ADAMING CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle