La SASU CALT PRODUCTION, ci-après CALT a pour activité la production, l'édition, la vente, la diffusion de films cinématographiques, de programmes audiovisuels long ou court métrage.

En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1878 ENTRE : * La SAS D.L LUB Numéro SIREN : 398499640 [Adresse 1] DEMANDEUR

La société [D] [R] DISTRIBUTION SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.

entre [S] [D] et [O] [W] * Date +NI = propos de Mme [T] [L] échanges entre [T] [L] et [O] [W]

Le tribunal en conséquence prononcera la nullité du protocole de fin de relation commerciale conclu entre les parties le 30 juin 2022.

Le tribunal constate qu'il s'agit du même litige de production et de qualité des compteurs gaz destinés à ITRON sur le marché français.

Leur séparation a entraîné une relation conflictuelle tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.

CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE aux entiers dépens de l'instance. ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Elle a dû vérifier des centaines d'écrans entre 2021 et 2023. Au moins 33 écrans ont été recensés défaillants et ont dû être changés.

, fusse pour le compte d'un autre intermédiaire, dès lors que cette activité ne consiste pas en la distribution de contrats d'assurance.

La répartition entre les offreurs s'établit à 400 129,14 euros pour PPJB et 100 028,52 euros pour LA INVEST.

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024041185 ENTRE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

gérant, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate, * La SELARL AJILINK [L] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Me [D] [L], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SELAS

LES FAITS : La Société de Droit Suisse [N] est administrée par Monsieur [J] [R] et a pour activité la location et la logistique de l'équipement, de production de films.