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92 résultats pour « rupture par l'entreprise utilisatrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

Source officielle

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

droits conférant une protection particulière au titre du droit des œuvres intellectuelles, sur les notes méthodologiques dont elle fait état ; L'utilisation par un ancien salarié au profit d'une entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de la rupture : * Aucun préavis écrit : la rupture a été découverte par un communiqué de presse du 9 septembre 2022 annonçant un salon concurrent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Idata prétend que la rupture du contrat entre le groupement et GRT Gaz est brutale.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ne s'agit toutefois que de points faibles de la cuve, et de non de la source de la rupture initiale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

25 février 2019, de 165 455 €, relative à des factures impayées portant sur la période allant d'avril 2013 à février 2018, ainsi que la somme de 45 080 € à titre d'indemnité contractuelle liée à la rupture

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucun partenaire équivalent n'a été retrouvé depuis la rupture.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; * CONDAMNER la société LA FONCIÈRE PARISIENNE à régler la somme de 27.201,64 euros TTC à Madame [T], [E], [I] [F], exerçant en entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

brutale alléguée, sur la déconfiture de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

payer : * la somme de 80.982,36 euros TTC au titre des commissions détournées durant l'exécution du contrat, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal en conclu que non seulement la relation commerciale en avril 2021 (date de la rupture selon le demandeur), n'était pas établie et que de plus l'auteur de la rupture est Monsieur [B] et ce,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M], dont la demanderesse se prévaut, ne lui a jamais été soumis avant la rupture. Sur les manquements imputés à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal doit se prononcer non pas sur la rupture elle-même, les parties ayant toute liberté d'entreprendre et de contracter, mais sur la brutalité de cette rupture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Qu'à l'audience, Maître Franck MILLIAS pour la SARL R.C.PLOMBERIE impute les difficultés de l'entreprise à une rupture de relations entre associés, empêchant la bonne exécution des chantiers : Qu'il évoque

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La rupture brutale lui est imputable.

Source officielle