Elle précise que la demande de revendication concerne seulement la Société NAOS HÔTEL SATRASBOURG SAINT URBAIN.

Par ordonnance, le 24 mai 2023, le juge-commissaire rejette la requête en revendication déposé par la SCI L'ELLIOU.

revendication en marchandises en requête en revendication du prix.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, M. le Juge-commissaire a rejeté la requête en revendication dans la mesure où le bien, objet de la revendication, ne se retrouvaient pas en nature entre les mains du débiteur

De la sorte, les dispositions de l'article L. 624-10-1 du Code de Commerce portant sur la restitution du bien revendiqué, ne trouvent pas à s'appliquer.

de [Localité 2] et sur le reste de la France avec une trentaine de revendeurs.

Par décision de rejet de la revendication de la société DA BAT en date du 18 juin 2021, le liquidateur judiciaire indiquait au conseil de la société DA BAT que l'action en revendication de son client était

Sur ce : Attendu que par ordonnance du 2 avril 2025, Monsieur le Juge Commissaire de la Liquidation Judiciaire ENDUIT 34 a rejeté la revendication de la SAS, [E] du fait que les biens revendiqués n'avaient

V-P FRANCE, qui n'est pas un détaillant agréé, a acquis des produits CHANEL auprès de détaillants, agréés ou non, afin de les revendre sur le marché chinois.

par voie recommandée et portant expressément revendication des bien données en location à l'Administrateur Judiciaire au plus tard le 19/10/2024, date d'expiration du délai de revendication.

condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers sur la durée du contrat de revendeur

En remarque liminaire, il est incontestable que la table basse revendiquée par Monsieur et Madame [F] a été commandé et payé dans son entièreté. Chose que la partie en défense reconnait.

de la société DIAC LOCATION du fait de l'absence d'identification du bien, et d'admettre le droit de propriété de la société DIAC LOCATION sur le véhicule revendiqué.

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

Le juge-commissaire, par ordonnance du 21 octobre 2024, a reconnu la propriété du matériel revendiqué.

MOYENS DES PARTIES Le 20 mars 2026 lors de l'audience à laquelle les parties avaient été convoquées, BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé qu'elle agissait en restitution et non en revendication.

En conséquence, le tribunal déboutera [P] de sa demande d'autorisation de récupérer et revendre les matériels actuellement séquestrés.

Par ordonnance du 28 avril 2025, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Chalonsur-Saône rejette la revendication de meubles et réserve de propriété formulée par la CERP.