* Décote du véhicule (16 900 €) : Il s'agit d'une décote normale d'un véhicule d'occasion, sans lien avec une faute de [W] AUTO OUEST, d'autant que le véhicule a été revendu après 22 mois.

, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis et de véhicules sur plateau remorque.

Le véhicule, retrouvé le 19 octobre 2023 à la suite d'une plainte, a été revendu 11 250 euros HT. Par courrier du 5 septembre 2024, la société Mercedes-Benz a mis en demeure M.

[G] [E] ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès

Le 19 janvier 2026, le juge commissaire a rejeté la demande au motif que le véhicule était indispensable à la poursuite de l'activité de la société.

Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], de faire droit à sa demande en revendication de propriété sur ce véhicule, de dire que conformément à l'article 624-10-1 du code de commerce que le droit à la

Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

appréhender le véhicule à défaut de restitution spontanée.

Cette découverte successive d'anomalies, allant de l'entretien courant à une structure accidentée, a contraint Monsieur [W] [T] à conserver un véhicule qu'il lui est désormais impossible de revendre en

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

18 novembre 2025, VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule

Ce contrat faisait suite à un précédent contrat de 2011, portant sur le même type de véhicule, qui était arrivé à son terme.

à LP de l'équiper à l'identique du véhicule accidenté, BW ne rapporte pas avoir émis la volonté de bénéficier d'un autre véhicule.

A défaut de restitution du véhicule au point de vente d'origine, le locataire supportera les frais de rapatriement du véhicule au dit point de vente d'origine (…).

Par courrier du 27 mai 2021, la société [K] [Q] [J] répondait à la société DA BAT en lui demandant d'établir formellement la propriété des véhicules revendiqués et lui indiquait que sa demande serait traitée

La société Volkswagen Bank a, par courrier du 9 avril 2025, sollicité le liquidateur judiciaire en revendication d'un véhicule T-ROC immatriculés, [Immatriculation 1].

Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.

véhicules, carrosserie et toute autre activité assimilée..