500,00 euros au 31/12/2023 ; * que le passif exigible est estimé à 71 325 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que les principales difficultés de la société proviennent d'un retard

principal, sur la demande provisionnelle formée par la SAS AZUR POSE SERVICE, DEBOUTER la SAS AZUR POSE SERVICE de ses demandes provisionnelles qui se heurtent à de multiples contestations eu égard au retard

pour un montant de 7 500 € : [J] soutient que Métallerie lui doit la somme de 7 500 € au titre de pénalités de retard entre la date d'achèvement des travaux prévus au planning de chantier et la date

Les travaux ont débuté le 1 er mars 2024. Cependant, en novembre 2024, la société MATTES SAS a constaté plusieurs malfaçons et retard sur les prestations de plomberie de Monsieur, [C].

Elle justifie dans ses pièces 2 et 3 « comptes rendus de chantier » de l'existence de retards affectant les travaux du lot n°7, la transmission de divers documents tels que PCQ, DOE, PV de réception, NDC

LES MOYENS DES PARTIES La société TEAM BREAK soutient que : Elle a été pénalisée par de nombreux retards ; les travaux n'étant pas terminés l'ouverture au public a eu lieu malgré les différents désordres

Aqua-Tech estime ces retards sont imputables à des carences de Cofely dans l'organisation des travaux, qui lui incombait au titre de sa responsabilité contractuelle en tant que donneur d'ordre, et qu'elle

* D'autre part avec ATELIER DES ALPES qui, d'une part du fait de son retard dans les travaux et d'autre part du fait de ses malfaçons ayant entrainé un incendie dans le tableau électrique, comme le

Le centre n'a toutefois jamais ouvert en raison de retards dans les travaux, puis de manque de financement et l'association « exploitante » a in fine fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire

ou le maitre d'œuvrage : 27 juillet 2019 – pénalité pour retard travaux, absence réunion de chantier et remise de document (3100 €), 5 aout 2019 -nettoyage de chantier (494,67 €), 2 septembre 2019

Elle expose que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a manqué à ses obligations, citant notamment des carences dans l'exécution des prestations (plans et notes incomplets) et des retards dans les

n'ait pas entraîné le retard dans l'exécution des travaux des autres entrepreneurs.

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

la liant à la société TAS INVEST, pour le site sis [Adresse 4], en vue d'une mise en location à des professions médicales, JUGER que ces manquements ont entraîné un retard pour réceptionner les travaux

des travaux, Attendu que le devis ne prévoyait pas de planning de réalisation du chantier, ni de pénalités de retard, , le Tribunal dit qu'il ne peut pas être considéré de retard ni de pénalités de retard

la liant à la société TAS INVEST, pour le site sis [Adresse 4] [Localité 2], en vue d'une mise en location à des professions médicales, JUGER que ces manquements ont entraîné un retard pour réceptionner

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

exécutés avec réserves signé le 4 janvier 2024 par la mairie d'[Localité 1] et Etandex, le courrier adressé à CMB le 4 janvier 2024 lui reprochant des malfaçons et le retard dans la réalisation des travaux