CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [G] [D] [Adresse 6] Société à responsabilité

Demanderesse Et La société SARL TOIT MON TOIT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 810 730 028 ayant son siège social sis

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

l'expert, dont il fut donné lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : GÂG Société à responsabilité

à une installation de restauration ; Que la responsabilité de Hydro-Chauffe est engagée au titre de la garantie décennale ; Que la Maaf a reconnu la responsabilité de son assuré ; Qu'Hydro-Chauffe

Elle précise également que certaines anomalies alléguées (absence de vase d'expansion) relèvent de la responsabilité de l'installateur et qu'aucune défaillance n'était détectable lors du contrôle initial

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

, enrôlée sous le n° 2024F01900, avec la présente instance.

, en déterminer les causes et les responsabilités, et demande également la condamnation des défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance sous astreinte La société INSTALLATIONS PERREAULT ne s'oppose

Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.

* La responsabilité d'[S] [T] (désormais [L]), constructeur de l'installation défaillante, est incontestablement engagée.

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

, ou leurs assureurs responsabilité civile, à la garantir de cette condamnation.

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

Le montant initial des prestations était fixé à 32 368 € HT. La livraison de la solution informatique était prévue pour le 24 mars 2023.

Les colonnes ont été installées en 2018 et facturées 75 000 € HT (soit 90 000 € TTC), la facture ayant été réglée le 10/06/2018.

encourues dans le cadre d'une procédure au fond, * D'évaluer les préjudices subis par la société AEROSPORT, * D'indiquer les travaux nécessaires afin de remettre en état l'installation ainsi que leur

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.