Le créancier professionnel engage sa responsabilité à l'égard de la caution non avertie en cas d'absence de mise en garde au jour de son engagement de caution, si le prêt n'est pas adapté aux capacités

de mise en garde et qu'il y a une disproportion entre ses revenus et son patrimoine d'une part et son cautionnement d'autre part.

de mise en garde et qu'il y a une disproportion entre ses revenus et son patrimoine d'une part et son cautionnement d'autre part.

Il produit afin d'établir que ce n'est pas son écriture qui figure sur l'acte de cautionnement, la mention qu'il a manuscrite à l'acte de cautionnement d'un futur prêt signé auprès de la BNP.

[K] [Y] n'a pas mis fin automatiquement à son engagement de caution.

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

Par acte sous seing privé du même jour, madame [A] [M], son épouse, s'est portée caution solidaire aux mêmes conditions.

* rappelle que la sanction de l'engagement de caution disproportionné est son inopposabilité à la caution, et non sa nullité.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.

Sur le devoir de mise en garde du prêteur envers la caution : Selon l'article 2299 du Code civil, le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement

envers les tiers.

, leur permettait, au moment où ils étaient appelés, de faire face à leur engagement de caution, * Dire et juger que la BNP n'a pas manqué à son devoir de mise en garde à l'égard des cautions Monsieur

de la caution à la date de souscription de son engagement.

Concernant Monsieur [G] [Y] qui s'oppose au paiement de son engagement de caution à hauteur de 25 000 euros en soutenant que son engagement serait nul en l'absence d'information sur la caution de la société

[Y] et les engagements pris à son encontre en qualité de caution, * En conséquence, JUGER que la BANQUE POPULAIRE a engagé sa responsabilité contractuelle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE au paiement

dans le cadre de l'octroi du prêt * la responsabilité de la banque à l'égard de la caution concerne uniquement son obligation de mise en garde envers elle, surtout si celle-ci n'est pas avertie des risques

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Il appartient à la caution qui invoque la disproportion de son engagement d'en rapporter la preuve.