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Le contrôleur n'est pas un mandataire du Maître d'Ouvrage, ne peut donner d'ordre ni au Maître d'Oeuvre, ni aux entrepreneurs et n'a pas une obligation de résultat et de garantie.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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Commerce

14 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité

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TCOM

chambre C2

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Commerce

14 janvier 2025

d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

23 janvier 2025

d'Oeuvre en charge de l'irrigation et de l'arrosage, membre du groupement de maîtrise d'Oeuvre constitué pour la réalisation de l'opération de rénovation du golf [Etablissement 2], la société Atelier

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