AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
29 avril 2026
La demanderesse souligne la responsabilité contractuelle de la société MAXCAR' S, ce qui justifie l'octroi des préjudices.
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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeurs : Maître Sarah DERVIN représentant la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE expose ses conclusions et s'en rapporte : * Responsabilité contractuelle
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