Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27.03.2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01264 SCI

En janvier 2024, la SAS REGE [U] a été sollicitée par Monsieur [F] [B], alors salarié de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES, pour la réalisation d'une prestation de désembouage hydrodynamique du réseau

effectués sur ce véhicule par l'assurance : MPC se réserve de dire que l'assurance a pris en charge les travaux K3S + Ford, * Plusieurs autres anomalies peuvent être relevées dans ce rapport, lesquelles

Il ressort de ce qui précède que les garanties d'exécution présentées par les offres sont satisfaisantes, étant toutefois précisé que les capitaux propres de la HOLDING SENTINELLE sont nettement supérieurs

La société [Localité 2] soutient, quant à elle, que : Elle formule les protestations et réserves d'usage sur le mérite de la mesure d'instruction sollicitée et se réserve le droit d'attraire à la mesure

Il n'y pas une prestation « remise en place des remblais » soumise à aucun objectif et une prestation « travaux à réaliser » soumise à une obligation de résultat.

Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Mme [O] [T], [Adresse 1], présidente de la SAS CSA CONSULTING, présente. M. [E] [D], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M.

Dominique FAGUET, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

En l'espèce : * Il convient de rappeler que le travail acharné de M.

[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.