Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL La société ARIA DI MARE SARL a déposé le 03/04/2026 au greffe du Tribunal

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc

par maître [R] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que la masse salariale représente 70% du chiffre d'affaires, que le fonds de commerce et l'ensemble immobilier sont en vente depuis le

Par acte sous seing privé du 18 avril 2023, une garantie à première demande a été consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT

- représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous

* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

EXPOSE DES FAITS La SASU [B] ONE, représentée par son gérant Monsieur [D] [W], a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Une compression de la masse salariale et une baisse générale des charges générales permettent de compenser les effets négatifs de la sortie de la centrale.

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société DIAC a conclu avec la société FERPLIER BATIMENT un contrat de crédit-bail pour le véhicule Renault Master

PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].

Rôle n° 2026J29 ENTRE - La société HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [P] - [Adresse 2] ЕТ - La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR -

prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services [Adresse 1] Représentée

. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023