AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].
Source officiellePage 1 sur 14
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.
Source officielle