contractuelle envers [M] ; Juger que cette inexécution a entraîné des préjudices certains et directs pour [M] ; En conséquence, * Condamner [O] à lui payer les sommes de : * 53 863,77 € TTC en remboursement

Sur la demande reconventionnelle en remboursement du trop-perçu En l'espèce, la SARL [U] [Q] conteste devoir des pénalités de retard alors qu'un compte-rendu de chantier du 26 janvier 2021 le mentionne

A ce jour, et malgré les diverses relances de Monsieur [X] [W] dont une dernière LRAR en date du 12 novembre 2024, le défendeur n'a pas procédé au remboursement du trop-perçu.

A titre reconventionnel, Condamner la société ECE à payer à la société MECAMOBILE la somme de 1.404,29€ correspondant au remboursement du trop perçu par la société demanderesse au titre de l'indemnisation

correspondait à ses prestations et déplacements qui s'élèvent à 2.800,00 €, ajoutant être disposée à rembourser le trop-perçu de 200,00 €.

En retour, Monsieur, [C] a réitéré sa demande de cesser ce chantier sans se prononcer sur le remboursement des sommes perçues.

société [Z] d'un montant de 8 125,08 € concerne des prestations relatives à l'année 2026 que la société [F] [C] FRANCE considère avoir payé partiellement ; que la société [F] [C] FRANCE sollicite le remboursement

euros HT, * Poste D1b : 424,50 euros HT, Soit un montant total de trop versé de 9.598,50 euros HT, soit 11.514,20 TTC ; Attendu que le remboursement de sommes ne peut être demandé que si elles ont

des sommes trop perçues BEL VIDA réclame le remboursement d'un trop perçu par FL CONCEPT de 27 373,79 € TTC lui ayant réglé au total la somme de 117 310,33 € TTC, compte tenu que les travaux n'ont pas

CONDAMNER la SARL [Q] à procéder au remboursement du reliquat de 296,91 € correspondant au trop perçu par la SARL [Q] au titre du paiement des factures certaines, liquides et exigibles.

factures de janvier à décembre 2023, Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement

A titre reconventionnel : * Condamner la société LBC PARTNERS à payer à AXCELVALUE CONSULTING la somme de 3 770 € en remboursement du trop-perçu ; Vu les défaillances de LBC PARTNERS dans l'exécution

conclusions demeurant inexploitables, DEVILLE engage alors une procédure tendant à réduire les honoraires sollicités par ce dernier et le tribunal judiciaire de Paris, le 13 décembre 2023, le condamne à rembourser

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

de sommes trop perçues.

Elle demande également le remboursement de 28 045,41 € TTC, considérés comme indûment perçus.

copropriétaires L'AMIRAL ; Dès lors, il y a lieu de dire recevable la demande du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL EN SON SYNDIC, SYNDIC AZUR ; Sur la contestation de la créance ; S'agissant du remboursement

de remboursement des sommes trop perçues n'a été transmis.