A l'issue de cette conciliation, les parties ont régularisé un protocole d'accord transactionnel.

Le 1 er décembre 2022, cette dernière a refusé, estimant que son rôle se limitait à vérifier la régularité formelle du titre.

Monsieur [T] [O] s'est engagé à s'approvisionner de manière exclusive auprès de TAFANEL, pendant une durée de 5 ans, pour les produits visés aux termes d'une convention de fourniture de boissons régularisée

Suivant dernières écritures, la SAS TOO [P], sollicite : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole

: Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 121,73 BELLEVUE (SCI) a régularisé

A défaut d'avoir régularisé les échéances impayées, la SOCIETE GENERALE a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt le 28 octobre 2025.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA PISTACHE (SARL) a régularisé

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 CRB Exploitation (SCI) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [W] (SARL) a régularisé

(SASU) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (SARL) a régularisé

tribunaljudiciaire de [Localité 2] Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société LE FRUITIER (SARLU) a régularisé

le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société TRAITEUR ARMINE (SARL) a régularisé

République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [X] (SARL) a régularisé

près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [U] IMMOBILIER (SAS) a régularisé

République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [C] [L] (SAS) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU) a régularisé

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [Localité 1] (POB) (SASU) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 121,73 [T] [K] (SARL) a régularisé