Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL et Monsieur [E] [R] ont indiqué que le dépôt des comptes sollicité allait être régularisé.

Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], a indiqué qu'il n'avait plus de comptable et que le dépôt des comptes annuels était en cours de régularisation.

Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING et Monsieur [W] [E] ont expliqué pourquoi le dépôt des comptes annuels n'avait pas été effectué.

des comptes annuels de LESER (SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 438 370 496 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [M] [J], Président de la

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.

garantie de 850 euros alors que Madame [O] [A] a demandé à plusieurs reprises la restitution de son dépôt de garantie et opposait un refus de paiement de ces frais de remise en état.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 pour un jugement y être rendu autorisant au Commissaire à l'exécution du plan le dépôt d'une note en délibéré.

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

En dépit de relances multiples, ces factures sont à ce jour impayées et font l'objet du présent litige.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

comptabilité existait réellement, nécessaire pour les déclarations de TVA et à la demande de remboursement de crédit de TVA en septembre 2023 ; Que le refus du remboursement s'est fait pour motif de

Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».

La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Condamner aux entiers dépens d'instance, A titre très subsidiaire Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu le dépôt de plainte déposé par la société [G] [R] Si la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Axa refuse d'indemniser Eurauto au motif que le dossier présente des incohérences.

offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire.