, les termes juridiques étaient encore en cours de revue par son service juridique.

En conséquence, elle estime que les sommes réclamées sont infondées et demande d'infirmer l'ordonnance.

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

Au cours du mois de mai 2024, Mme [Y] [P] a été informée de l'existence d'un projet de cession de l'hôtel-restaurant « [Adresse 3] », situé à [Localité 7], par M.

* Refus de M. [X] de quitter la société malgré les propositions de rachat.

Le 23 janvier 2024 par LRAR, JARNIAS répond à la mise en demeure de WEBEDIA et confirme son refus de payer.

[Y] [N] est infondée. La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient avoir satisfait à son obligation annuelle d'information à l'égard de M. [Y] [N].

Sur l'imputation des sommes reçues, la CAISSE D'EPARGNE se conformera aux dispositions de l'article 1256 du code civil. En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Cette condition sera réputée ne pas être réalisée en l'absence de toute information d'obtention ou de refus des prêts sollicités, portée à la connaissance des Vendeurs le 31 janvier 2025 au plus tard.

Selon courrier en date du 16 avril 2024, la SAS EHTP a informé la société [X] [Q] du lancement d'un audit en vue de la mise en cause de sa responsabilité.

, et prestations de services informatiques, conseils et éditions des logiciels.

dans le cadre d'une décision de justice définitive favorable, dont l'intégralité du produit sera affecté à l'établissement bancaire dans la limite de 300.000,00€, la société prenant l'engagement d'informer

demandes A titre subsidiaire * Juger que la SARL MJDM a manqué à ses obligations contractuelles visant à remettre en état la presse à platine TITAN appartenant à la SAS [Localité 1], légitimant le refus

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas détenir de situation comptable, ni d'information concernant la trésorerie ou de prévisionnel.