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[R] [V] [K] est redevable de dettes professionnelles à hauteur de 61 737,83 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible, et d'aucune trésorerie, * Qu'il est dans l'impossibilité de faire face

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Par conclusions développées à la barre, la SCI FDJ demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 222-23 du code de commerce, Déclarer la SCI FDJ recevable et bien fondée en

son assignation et confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal, et de liquidation judiciaire à titre subsidiaire ; qu'en effet, Monsieur [A] [L] est redevable

A partir du mois de mai 2023, MS FITNESS a cessé de régler les factures de redevances.

MOYENS ET MOTIFS Pour la société [C] & [Q] SAS Il n'est pas contestable que la société [C] [K] SAS reste redevable des 15 factures correspondant aux redevances de franchise émises avant la résiliation

procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société O'Clean Services qui est redevable

[T] [M] et Mme [L] [O], salariés, étaient également présents, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée

et bien fondée la SAS YONA DESIGN en ses demandes ; En conséquence, * JUGER que la SAS YONA DESIGN n'est pas redevable de la somme de 16.022,40 euros TTC au fondement de l'article 1217 et 1219 du Code

NUMIDIA a réglé irrégulièrement les factures de redevances à compter du mois d'aout 2019.

et bien fondée, l'action de la société NOEL MATERIAUX ; Constater que la SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION est redevable de la somme de 38 581,05 euros en principal ; Constater que la SOCIETE