[B] au nom de la seconde société AKA, ainsi que le certificat du dépositaire de la même date, rectifié pour erreurs matérielles le 22 septembre 2023, attestant sa réalisation. En juillet 2021, M.

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Une erreur de désignation du demandeur ayant été constatée dans cette première instance, celle-ci a été rectifiée dans la procédure en cours, ce qui justifie pleinement la jonction des instances, en raison

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A titre subsidiaire, si la clause de dédit était qualifiée en clause pénale, elle ne pourrait en aucun cas être jugée excessive, ce que ne démontre pas la SARL LE CANNET VOYAGES qui en vertu de 1231-5

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La société EUROPORTS invoque également le fait qu'elle disposait déjà et en permanence d'une main d'œuvre qualifiée en procédure QHSE et parfaitement adaptée à son domaine d'activité.

été informée par le Command Center de la déviation de température et lui a demandé de vérifier in situ et de remédier à la situation; CDG l'a assurée le 31 janvier 2022 que la situation avait été rectifiée

été informée par le Command Center de la déviation de température et lui a demandé de vérifier in situ et de remédier à la situation ; CDG l'a assurée le 31 janvier 2022 que la situation avait été rectifiée