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51 résultats pour « rectification d'erreurs commises dans les plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'erreurs matérielles, ne laissant pas de place au doute pour la rectification desquelles un débat serait superfétatoire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP ; Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'office, le Tribunal se saisit pour rectifier le jugement de prorogation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire de la SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION rendu 25 mars 2026, une erreur matérielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'erreur matérielle de la société LOXAM, qui demande de rectifier le jugement prononcé le 12 mars 2026 dans l'affaire portant le numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'erreur matérielle de la SAS LOXAM dont le siège social est sis à [Adresse 1], et qui demande de rectifier le jugement prononcé le 9 janvier 2025 dans l'affaire portant le numéro RG 2024J451 par le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'office, le tribunal de commerce de Créteil se saisit pour rectifier le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS COMPASS rendu le 27 novembre 2024, une erreur matérielle ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54b53cdc6046d4746d0fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la SAS [X] sollicite du Tribunal de voir rectifier le jugement entrepris le 26 décembre 2025 entaché d'une erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

N° de RCS de BOBIGNY : 533608485 / Gestion 2011 B 4845 non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54fcacdc6046d474719a5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 19 janvier 2026, la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte Fusi Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46f5cdc6046d475d83da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

le gel des comptes courants d'associés au cours du Plan; Que le Tribunal, se saisissant d'office, entend rectifier cette erreur; DIT qu'il faut lire : "DIT que les comptes courants d'associés de Mr

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TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet c'est bien dans le paragraphe « S ur les factures émises à l'encontre de la société MCB », page 12 du jugement litigieux, que le tribunal a commis une erreur matérielle condamnant la société ALIENOR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en effet, le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024 est entaché d'une erreur matérielle ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier le jugement rendu de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Décision signée électroniquement NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 17/11/2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 13/10

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

matérielle dans la désignation du juge commissaire puisqu'il est désigné Madame [R] [S] en lieu et place de Monsieur [H] [K] ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a

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