Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant

Or, ce sont bien les mensonges de Monsieur [K] [V] qui ont permis cette cession de parts, caractérisant ainsi un dol.

Elle considère que la SAS REGE [U] a sciemment coopéré à un détournement de fonds sociaux orchestré par Monsieur [B] en acceptant d'émettre des devis mensongers, lesquels ne peuvent en conséquence produire

Elle ajoute qu'une clause dédiée (art. 4-b de l'acte) reconnaissait au cessionnaire la faculté d'effectuer, et le fait qu'il avait effectué, un audit comptable et juridique complet.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] demandent au tribunal de : DIRE la demande de reconnaissance inapplicable.

consentement lors de la signature de l'acte de cession ; L'Article 1136 du Code Civil dispose que « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges

Il s'agit d'une affirmation purement mensongère car il y a eu des échanges de mails préalables à la procédure dans le but de parvenir à un règlement amiable du dossier, dans le cadre desquels toutes les

L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.

Le créancier est en droit de se fier aux informations que la caution lui a fourni, s'avèreraient-elles inexactes ou, a fortiori, mensongères, sans être tenu, en l'absence d'anomalies apparentes, de les

Que la société SORO PATRIMOINE ne démontre pas les mensonges et propos dénigrants dont elle aurait fait l'objet.

Les variations de chiffre d'affaires d'[J] ne démontrent rien ; * La mention « AOP » de Hazak est mensongère car ni vérifiée ni vérifiable. Cette procédure est abusive.

Les mensonges de la société SOLSTICE CONSULTING sont avérés d'autant que la possibilité de récupération des fonds est devenue impossible en raison de la liquidation judiciaire de la société GAVRIANE.

réalisation de ladite cession ; * Attendu que Monsieur [L] [R], ne conteste pas avoir visité ledit local pour une cession de bail, mais fait valoir que la signature apposée sur le document intitulé « Reconnaissance

Elle ajoute que si elle a accepté d'intervenir, durant un temps, c'est à titre commercial, mais que cela ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

lesquelles le consentement a été donné. »; Attendu que l'article 1137 du Code Civil dispose que : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges