DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH Avocats [Adresse 2] Palais A.172 [Courriel 1] Demanderesse à la rectification

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la

par ce tribunal le 26 mars 2026 sous le numéro 2026F00220, dans une instance engagée à l'encontre de SAS NOVENERGY est entaché de plusieurs erreur matérielles et omissions de statuer et demande la rectification

délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET Marcel MICHAUD Michel CAP Greffier lors du prononcé : Emmanuelle EVENO LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification

que l'ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 11 septembre 2025 dans une instance l'opposant à la SAS JOHN COCKERILL SLETI est entâchée d'une erreur matérielle et en demande la rectification

Par courrier du 30 mars 2026, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS ainsi que le conseil des défenderesses ont été informés de la requête en rectification et de ce que le tribunal statuerait sans audience

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 06 juin 2025, le conseil de la SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS POINT P S.A.S.

statuer ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, le demandeur précise que : « L'omission étant caractérisée, il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Toulon de : ORDONNER la rectification

par Maître Coralie GOUTAIL, avocat (RPJ039782) ET : La SAS [L] [G], dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification

RPJ039782) ET : La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification

RPJ039782) ET : La SAS ARB PERFORMANCE ENERGETIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833 409 717 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Sur requête aux fins de rectification

Par requête en date du 23 mars 2026, la SARL CATHER'ING par l'intermédiaire de son conseil CABINET IMBERT & ASSOCIES demande une rectification d'erreur matérielle concernant la somme qui est à verser à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Par requête en date du 23/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V] a exposé que le jugement est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

SUD-OUEST expose qu'une ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 28 août 2025 dans une instance l'opposant à la SARL EASIOM est entâchée d'une erreur matérielle et demande la rectification

POPULAIRE OCCITANE expose que le jugement rendu par ce tribunal le 18/03/2026 dans une instance l'opposant à la SAS BE RENOV' et Monsieur [P] [Q] [G] est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification