Sur l'actif de Monsieur [C] [E] et de Madame [F] [E] née [M] : Au titre de leur patrimoine financier, les époux [E] indiquent une assurance vie estimée à 200 000 euros.

Les époux [K] ne justifient pas leur situation patrimoniale et la valeur des éléments d'actifs dont ils étaient propriétaires au jour de la conclusion de leur engagement de caution ; ils ne démontrent

Ils invoquent les conséquences financières et patrimoniales de la condamnation éventuelle dont la perte du domicile familial et le caractère contestable de la créance.

Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].

Monsieur [O] [M] et Madame [Z] [M] répondent que leur engagement était, lors de sa souscription, manifestement disproportionné par rapport à leur revenu et patrimoine, car la Banque ne rapporte pas la

Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente

Elle affirme que cet engagement n'était pas disproportionné par rapport au patrimoine et aux revenus des époux [X] au moment de sa conclusion.

Le défaut d'accomplissement de cette formalité emporte, dans les rapports entre la caution et le prêteur, déchéance du droit aux intérêts conventionnels échus depuis la précédente information jusqu'à la

La déclaration de situation patrimoniale remplie par M.

Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Il appartient à la caution de rapporter la preuve de cette disproportion.

L'actif recouvré, selon le rapport du liquidateur, s'élève à 58 100 €. Le montant de l'insuffisance d'actif est donc de 275 013,68 €.

CONDAMNER la banque CRCAMCL aux entiers dépens. DECIDER que la décision à intervenir ne sera pas exécutoire de plein droit.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES

À l'ouverture de la procédure, le liquidateur s'est interrogé sur l'existence d'une possible confusion des patrimoines entre C.T.H.P.

La séparation des époux [C] est intervenue en juillet 2019.

Condamner Monsieur [X] [Y] aux entiers dépens. » Par conclusions récapitulatives n° 3, Monsieur [X] [Y], représenté par ELIDE AVOCATS, pris en la personne de Maitre Damien GRAYO, sollicite du Tribunal