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371 résultats pour « rapports le maître de l'ouvrage créance du sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 janvier 2024, Etandex adresse un courrier à la mairie d'[Localité 1] qu'elle va reprendre les malfaçons et qu'elle a informé son sous-traitant CMB.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'œuvre aurait dû les détecter, en informer le maître de l'ouvrage et en tirer les conséquences financières.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation et le renvoi de l'affaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En outre, le contrat de maîtrise d'œuvre stipule en son article 9.3 que les notes d'honoraires seront payées « dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur date de transmission au Maître d'Ouvrage

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

droit de 5 000 € par jour, déductible des paiements à effectuer par le maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a exposé que le passif est faible, précisant que des créances sont contestées. M.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les rapports d'expertise préliminaire et définitif, établis par son expert pour son compte, le second constituant la suite du premier qu'il complète, ne peuvent être considérés comme étant deux rapports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Law - Maître SORRIBES Eleonora FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de son exploitation agricole polycultures élevage, la famille [X] souhaitant valoriser les effluents de son troupeau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 14/04/2026, [Localité 1] (SARL) - [Adresse 3], a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'Ouvrage, EJL, l'Entreprise sous-traitante et MARCHE FRAIS DRIVE, le Maître d'Ouvrage, précisaient bien « Conditions de paiement des travaux objet de la sous-traitance – détails : Paiement direct Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

n délai suffisant pour présenter leurs observations sous forme de Dires, auxquels l'Expert sera tenu de répondre dans son rapport définitif; EN TOUT ETAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société [I] [G] [J

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

du 11 octobre 2022, n'avaient toujours pas été levés malgré plusieurs signalements au maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son rapport a été déposé le 1er octobre 2024.

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