Commissaire de Justice démontrant les dires et faits soulevés par la société E-GENIUS 2 ; Les statuts de la société EURYDICE modifiés dans son PV du 15 mars 2022 précise à l'article n°17 : « Dans les rapports

Le 6 juillet 2018, un pacte d'associés était conclu entre la société HOLDING [J] et Monsieur [D] [N], tous deux seuls associés de la SAS [J], pour aménager les rapports entre les associés pendant une durée

Elle continue entre les associés survivants, avec le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé.

Cette disposition est d'ordre public. » ; L'Article 1199 du Code Civil dispose que « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

MICHEL HANNEL & ASSOCIES les entiers dépens de l'instance.

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

les associés et la société ou entre celle-ci et d'autres sociétés dans lesquelles les associés ont un intérêt ; * Signaler tout élément susceptible de constituer une anomalie comptable ou une gestion

de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, Association d'Avocats DEFENDERESSES société STR PROMOTIONS SAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, société LIFT PROMOTIONS SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître

Monsieur [N] est l'associé majoritaire de la société H2 NATURE avec 120.000 actions et Monsieur [O] [M] est l'associé minoritaire avec 20.000 actions et les relations entre les associés sont régit par

date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple - 75010 PARIS Représentée par Me Amer OUKHELIFA, Avocat 3 rue Nicolas Chuquet - 75017 PARIS Comparante DÉFENDEUR SAS HMC AUDIT ET ASSOCIES

au sein de la SAS [K] Bruz signé entre la SARL FGH d'une part et monsieur [C] d'autre part, Vu le rapport d'expertise produit et signé, le 30 juin 2025, par M.

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

Elle rappelle qu'aucune convention de compte courant d'associé n'a été instituée entre la société et ses associés et que son gérant n'a jamais autorisé un tel remboursement ni même été sollicité pour y

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.

Dans le rapport de gérance, les associés lui reprochent d'avoir prélevé, sans autorisation de l'assemblée générale, les sommes de 7.500,00 € et 101,91 €.