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13 172 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 09 juillet 2025 N° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement

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TCOM

Chambre 03

69f3ab78cdc6046d4721e42c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026 N° de Rôle : 2026L01669 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête en date

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004065 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

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TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [N] [A] [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] comparant par Me Marie CRUMIERE [Adresse 7] N° de Rôle : 2025L03178 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1778cdc6046d47c0e26b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004117 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab15c7cdc6046d47c0b3f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1626cdc6046d47c0c344

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges :

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003934 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004047 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et

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Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004046 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000852 JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2404cdc6046d47c2e9e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001192 JUGEMENT DU 07 avril 2025 MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001396 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal

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