Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

[Z] [L] la somme de 70.000 €uros pour le caractère brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Le tribunal examinera la forme de la révocation et analysera les deux motifs soulevés par GAN ASSURANCES pour justifier la révocation.

LOISIRS (ci-après dénommée SNL) et monsieur [X] [B] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 05/02/2025 afin qu'il soit jugé, au visa de l'article 12-2 des statuts de la société SNL, que la révocation

la révocation ad nutum ; en l'espèce la clause des statuts de la société [I] [P] qui prévoit une révocation à l'unanimité restreint inévitablement la libre révocabilité du président puisque, sans les

Il ne devait pas être exclu du vote de sa révocation.

MOTIFS DE LA DECISION : Demandeur : Pour Monsieur [B] [U], Maître Laetitia ANUTH expose que l'article 13.3 du pacte d'associés prévoit une indemnité de révocation en cas de révocation quel qu'en soit

O] nous demande, *Vu les articles L. 223-25, L. 223-27 et L. 223-30 du code de commerce *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence, En tout état de cause * PRONONCER la révocation

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

; PRONONCER la révocation de Madame [T] [U] de ses fonction de cogérante de la société MBS à compter de la décision à intervenir ; JUGER que la révocation de Madame [T] [U] de ses fonctions de gérant

Sur la révocation de M. [S] de ses fonctions de président de la société [H] [J] M.

Il est également prévu une indemnité de révocation au profit d'[S].

[P] [Z], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [Y] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [J] [Z].

[Y] [P], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [I] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [N] [P].