Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 710 résultats pour « réponse négative à une question principale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 710 résultats pour « réponse négative à une question principale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85
Si, lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 349-1, la cour d'assises a répondu positivement à la première question et négativement à la seconde question, elle déclare l'accusé coupable.
Article 7
Les catégories de questions sont réparties en questions à réponses multiples avec une ou plusieurs réponses exactes parmi quatre à cinq propositions, en questions à réponse unique parmi quatre à cinq propositions, en questions à nombre de réponses précisé
Article D612-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39
préinscription ; -les candidats qui, n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au cours de la phase complémentaire, dès qu'ils reçoivent au moins une réponse
Article 1
-l'examen théorique sanctionnant le diplôme de maître de cérémonie est constitué d'un questionnaire à choix multiples et à réponses courtes.
Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes.
Article 366
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Le président fait comparaître l'accusé, donne lecture des réponses faites aux questions, et prononce l'arrêt portant condamnation, absolution ou acquittement.
Article 28
En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.
Article 1
Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité professionnelle. 3.
Article L225-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 94
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.
Article 5
-Les examens prévus au I de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, portant sur l'ensemble des matières
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65
Pour chacune des variables et sous-variables une réponse positive pour les quatre adverbes correspond au codage A, une réponse négative aux quatre adverbes au codage C et une réponse négative à certains adverbes seulement au codage B.
Article D47-37-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Si la cour d'assises répond négativement à la question prévue par l'article D. 47-37-5, elle ordonne le renvoi de l'accusé à une audience ultérieure de la cour d'assises qui procède comme en cas de renvoi prononcé par la juridiction d'instruction.
Article 75
Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement.
Article L558-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26
Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".
Article R931-3-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.
Article R6152-820
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89
A défaut de réponse de l'intéressé ou en cas de réponse négative de sa part ou lorsque le reclassement de l'intéressé s'avère impossible, celui-ci est licencié ou rayé des cadres.
Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes.
Article R3711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
En cas de silence gardé à l'expiration de ce délai, ou en cas de réponse négative, le médecin coordonnateur invite la personne à choisir un autre médecin traitant.
Article L2511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
En l'absence de réponse écrite dans un délai de quarante-cinq jours, la question est inscrite de droit à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal ou du conseil de Paris qui suit l'expiration de ce délai.
Article 11
Le président, l'administrateur des affaires maritimes et les deux pilotes hauturiers certifiés notent les réponses aux questions relatives aux paragraphes a et b de l'article 8.
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