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20 résultats pour « réponse négative à une question principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent et à titre principal, il est demandé au tribunal d'annuler l'ensemble de l'opération contractuelle, de débouter les sociétés NEMATIS et LOCAM de toutes leurs demandes, et de condamner les

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Les questionnements de la part des administrateurs judiciaires, repris par le Tribunal, ont principalement porté : L'origine de l'enrichissement anormalement rapide de la société de reprise DBS dont le

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

négatives de la part des étudiants(manque d'expérience, de professionnalisme et de pédagogie).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il convient de relever que la capacité d'autofinancement de la société est négative et elle est structurelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En réponse à la société EIFFAGE, elle réfute avoir tacitement accepté le décompte définitif du 23 août 2024, ayant répondu par lettre du 5 septembre 2024, expédiée le 10 septembre 2024, par voie postale

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U], à lui payer les sommes suivantes : * 72 722,69 € en principal, limitée à 10 000 € pour M.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame [S] à lui verser une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance, Attendu que Madame [N] [S] répond

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa répond que : * à titre principal et reconventionnel, elle sollicite que la nullité de la Convention soit prononcée et, en conséquence, les demandes de RFS rejetées ; * en effet, cette Convention

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TCOM

chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La banque a clôturé le compte et a mis en demeure le débiteur, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 juillet 2024, d'avoir à régler son solde négatif, soit 17 853,56 € majoré des

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 26 décembre 2021, la société CONCEPT FLUIDES a adressé une analyse de ces dysfonctionnements mais les problèmes de chauffage ont perduré principalement lorsque la température extérieure est inférieure

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a pris note de l'absence de réponse détaillée de [U] à la sommation de communiquer que lui avait adressée [E] [W] lui demandant expressément toutes pièces permettant de répondre aux interrogations suivantes

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La nullité de l'ordonnance du 9 février 2024 est demandée à raison de la violation du principe d'impartialité.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rôle principal, la Gioconda, devait être tenu par Madame [M] [S], également dénommée par la suite, « l'artiste ».

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de ses dernières écritures, [J] [O] demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, À titre principal, * Dire et juger que [F] [

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée au mois de février 2022, la Société exerce une activité principale de marchand de biens.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BAG & PACK, après avoir mandaté la société SCR pour une mise en demeure restée sans réponse, a engagé une procédure judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Projet industriel et commercial : Le projet de reprise repose sur la reprise des contrats de construction en cours entre SO-TOWT et les Chantiers PIRIOU pour quatre navires supplémentaires (navires 3,

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ailleurs, il est constant que le report de la date de cessation des paiements est devenu définitif, acté au 1 er avril 2019.

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ces opérations de vérification ont révélé que la tenue de la compatibilité de CASTING AUTOMOBILES était fausse, selon cette dernière, principalement en raison de deux fautes commises par la Société EXPERTS

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à laquelle W EXECUTIVE n'a pas répondu ; en conséquence de quoi, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 25 février 2025, reportée le 18 mars 2025, et demandé à W EXECUTIVE de produire la totalité

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