Par ces actes et par leurs dernières écritures en réponse n°2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil,

12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste

[O] [B] soutiennent que les deux clés USB remises par Me [W] le 5 septembre 2025 ne contiennent ni la liste des pièces saisies ni l'intégralité des fichiers saisis.

* il ressort des pièces versées aux débats que la créance d'[N] repose sur des factures certaines, liquides et exigibles ; aucune compensation ne peut être retenue en dehors d'une créance certaine, liquide

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.

[G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

ont réalisées sans contestation aucune de la part de COMMODITY LINE, ainsi que de la promesse de COMMODITY de régulariser sa situation.

[D] [Y] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Les opérations de vérification du passif ont débuté dès le 2 juillet 2025 avec l'envoi au dirigeant de la liste des créances déclarées afin de solliciter ses observations.

Premièrement, il indique que le dirigeant et son conseil ont remis la liste des créanciers le 12 mai 2025, soir presque deux mois après l'ouverture de la procédure.

Ledit contrat a été régularisé aux conditions suivantes : * durée déterminée de quatre ans ; * pour la location-vente des équipements listés dans les conditions particulières et leur maintenance ; *

Ou'enfin, il sollicite un délai pour réculariser la situation Qu'enfin, il sollicite un délai pour régulariser la situation.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 38 893,44 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

par les Consorts [R], Vu les pièces versées aux débats et listées suivant bordereau annexé à la présente assignation, Vu l'arrêté de compte et le compte général de dépôt après inventaire du 10 juillet

ATTENDU que la créance de la Sté ERVENT AQUITAINE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère

ATTENDU que la créance de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que

ATTENDU que la créance de URSSAF [Localité 1] est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère

ATTENDU que la créance de Monsieur [N] [C] est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère