CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 424 résultats pour « réclamation d'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [W] [G] : Mme [W] [G] ne comparaît pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée par courrier simple et courrier recommandé, lequel est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé

Source officielle

Page 1 sur 122

Suivant →
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'acheteur ayant formulé une réclamation relative à l'état du cheval, la société ARQANA a indiqué suspendre la mise en œuvre de sa garantie de paiement dans l'attente de la résolution du litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

destinataire des fonds de celle-ci ; Que le passif a été vérifié et les créances admises le 02/04/2026 et ont fait l'objet d'une publicité au BODACC LE 10/04/2026 mais que néanmoins le délai de réclamation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ACCORDER à la société FA2L RESTAURATION les plus larges délais de paiement afin de lui permettre de s'acquitter des sommes réclamées ; En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Or, les factures établies par la société [J] [V] précisent clairement que toute réclamation sur l'état de la marchandise doit être faite au plus tard dix jours après la date de facture.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

M3 PIZZA : La SAS M3 PIZZA ne comparaît pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée par courrier simple et courrier recommandé, lequel est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 1 er juillet 2025, revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». C'est en l'état que la situation se présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assigner le 31 octobre 2025, la société LM [Z] par voie de commissaire de justice, la SCP SOULARD FOURNOUX AD LITEM, à comparaitre devant le tribunal judicaire de Dijon aux fins de recouvrer les sommes réclamées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LEASE GROUP a fait assigner la société BENZ AUTOS SELECT par exploit de commissaire de justice AD LITEM à Dijon à comparaître devant le tribunal de commerce de Dijon aux fins de recouvrer les sommes réclamées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 octobre 2024 la Société [M] faisait mettre en demeure la Société [P], puis le 15 novembre suivant pli avisé mais « non réclamé ». C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] la somme de 53 243 € à titre de dommages et intérêts, D'ordonner la compensation avec les sommes réclamées par la requérante, A titre plus subsidiaire, De dire et juger que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ajoute que 1) alors qu'elle avait formé une demande d'indemnisation de 27.367.796,99 € et une prolongation de délai de 14,47 mois, IHE aurait méconnu son obligation de soutenir cette réclamation auprès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réclamées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article R624-8 ouvre à tout intéressé un délai de 1 mois suivant cette publication pour porter une réclamation contre cet état des créances devant le juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [W] [L], bien que régulièrement convoquée par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par la société THEMA-SERVICES, * 202100540 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100541 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100542 pour un montant de 5.788,49 €, * 202100543

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

justificatifs communiqués ne permettent pas d'établir la réalité ou l'imputabilité des prestations dans leur intégralité, la société UNICIL maintient son refus de procéder au règlement de la somme réclamée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.

Source officielle