Ainsi, la société [Localité 1] n'apporte pas la preuve de l'acceptation par la société DECATHLON FRANCE de chèques-vacances, directement ou indirectement, pour le règlement de marchandises dans ses magasins

et qu'elle contestait s'être engagée au règlement des marchandises, qu'elle estimait obsolètes ou périmées, constatation faite après qu'elle ait effectué un premier virement de 8 000 euros.

La société [Z] [U] n'a pas procédé au règlement de la marchandise livrée.

n'a pas pu être évalué définitivement ; * dire et juger que la [Localité 1] ne pouvait donc être tenue de régler un prix de marchandises qui n'avait pas été définitivement fixé, et en conséquence, *

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

Attendu que la société NOTE BLEUE (ZECIBLE) n'a jamais reçu le règlement de la marchandise livrée de sorte que la société L'ART HABILLEE reste toujours, à ce jour, débitrice de la somme de 4 959 € TTC

subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises

En effet, il est patent que la Société OVOCOM n'a pas respecté la procédure contractuelle du règlement des litiges « marchandises », en excipant unilatéralement des dommages sans aucune preuve de la responsabilité

ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.

[Etablissement 1] n'a pas réglé ses factures de marchandises de mai 2024 à juillet 2024.

discussions sont en cours avec la Banque THEMIS pour que cette dernière consente à la société un ligne de crédit court terme de 150 000 € en janvier et 200 000 € en juillet afin d'aider la société à régler

Par lettre du 18 février 2019, le Conseil de BTL FRANCE répond que n'avoir jamais conclu de contrat avec Madame [Y], que le bon de livraison a été émis par BTL ALGERIE qui a reçu le règlement de la marchandise

La société [E] [B] qui conteste le montant de ces prestations commerciales a continué à réclamer à la société [K] le règlement du solde des marchandises livrées et facturées et le 6 janvier 2023, la société

des marchandises transportées.

, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur de véhicules, industriels avec conducteur de stinés au transport de marchandises [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL

Dire et juger que son assureur la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES est responsable du règlement aux requérantes de la somme de 70.000 euros, la marchandise ayant été assurée par elle sur

Entre février et avril 2025, M+ MATERIAUX livre des marchandises à la société LGA CONSTRUCTION et émet les factures correspondantes pour un montant total de 4 709,97 € TTC.

Elle expose que les marchandises commandées ont été intégralement livrées et réceptionnées sans réserve.