Or aucune convention de trésorerie n'a été remise au Liquidateur Judiciaire. Une convention aurait été régularisée au 1 er décembre 2021.

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

par lettre recommandée les invitant à procéder au règlement spontané à ce titre.

Cette facture a été réglée par INVESTITEL à HDG SECURITE sur présentation de PV de réception signé par Monsieur [R] [Z].

Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

La notion d'activité principale est le code APE (activité principale exercée) et celle, parmi ses activités, qui génère le plus de valeur ajoutée, un code APE sera attribué et une convention collective

conclues entre les parties, prises individuellement ou collectivement. » Il est précisé que cette convention se substitue à toute autre société définie comme centralisatrice existante.

Aucune proposition de règlement n'a été formulée par les cautions.

Une telle convention justifie et encadre les flux financiers existants entre les diverses sociétés.

Plus spécifiquement, Mme [D] [A] et M.

La demande de la C.R.C.A.M.C.L. n'est pas liée au sort de la procédure collective concernant la société [Q].

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

de cession des actions de la société L'ART DU FEU en date du 31 mai 2018 et de la convention de garantie d'actif et de passif en date du 31 mai 2018 ; * Condamner [F] [G] à régler à [J] [O] les sommes

créer et y seraient associées, et dont elle demeurerait garante solidaire des engagements, Le candidat indique avoir élaboré la présente offre de reprise dans le cadre d'une diversification vers de plus

[Q] ne règle pas les cotisations dues sur la période d'avril 2024 à février 2025. Le 3 décembre 2024, CIBTP adresse à M.

règlements opérés par la société APS.

Le 15 octobre 2021, LE CREDIT AGRICOLE a mis en demeure les époux, [U] de régler la somme de 28 730,82 € au titre de leur engagement de caution.