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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de0cffcdc6046d472f7ab4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les fournisseurs ne sont pas réglés depuis mars 2024, qu'en conséquence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc873cdc6046d47e4802d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
échéances constantes (10%/ an) » par « Remboursement de 100% du passif admis définitivement et soumis aux délais du plan sur une période de 10 ans, par échéances annuelles constantes (10%/an), le premier règlement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d45cdc6046d47db2594
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à 500 € : * Dès l'homologation du plan Remboursement du solde du passif : A hauteur de 100 % sur 10 ans, par échéance annuelles constantes, le premier règlement intervenant en mars 2026 Maintient SELARL
Source officielleChambre 05
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 31 mars 2025, la SARL MARY MINA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d68cdc6046d47db277f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
plan Remboursement de la créance superprivilégiée : * Dès l'homologation du plan Remboursement du solde du passif : A hauteur de 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, le premier règlement
Source officielle4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[N] [Y] effectue différents règlements en janvier 2023. A l'audience du 2 mars 2023, le tribunal de céans désigne un conciliateur de justice.
Source officielleChambre 04
69f6f7c9cdc6046d476b48ba
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 18 mars 2026, la SAS RICE FRANCE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 06
69f49fa4cdc6046d47353f54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il indique avoir un retard de règlement URSSAF en mars 2025.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
7 avril 2025
était de 1468837,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'échéance du prêt bancaire n'a pas pu être réglée
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SADIR ENEDIS informe la SASU CHATEAU DE VIE SAS des modalités de son calcul de redressement en date du 07 Mai 2024 et demande le règlement de cette facture. La facture reste impayée.
Source officielleTrib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société par actions simplifiées à associé unique [E] n'a effectué qu'un seul règlement en mars 2024.
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société ENEDIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES
Source officielle4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] rapporte également que [B] ne règle pas les loyers dus pour les échéances du 1er mars 2023 au 1er août 2024.
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[V] pour son travail accompli au titre de la vente régularisée le 15 janvier 2024, à hauteur de la somme de 5 156,24 € HT, soit 6 187,50 € TTC, procède à son règlement le 19 mars 2024.
Source officielleDELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
27 octobre 2025
intérêts ; Sur le paiement du prix Il résulte des pièces versées aux débats que la SAS, [X], [J] a versé à Madame, [G], [O] la somme totale de 18.750 €, correspondant à 75 mensualités de 250 € chacune, réglées
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le 4 mars 2022.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
28 avril 2026
En l'absence de conciliation, cette affaire a été renvoyée au 31 mars 2026. A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après débats en audience publique le 18 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Source officielle5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
15 avril 2025
A compter de février 2023, le compte courant de Equipement Bâtiments Rénovation est insuffisamment approvisionné et les échéances cessent d'être réglées.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
13 avril 2026
Pour la Societe BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]), defenderesse a l'instance : La Société BRETAGNE ETUDES DE REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES demande au Tribunal
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