de liquidation judiciaire ; Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes de la 5ème échéance du plan ne sont pas réglés

d'un projet de plan de redressement ; que néanmoins, la prolongation exceptionnelle de la période d'observation permettrait d'envisager une éventuelle vente du fonds de commerce qui permettrait de régler

suivantes : En vertu de l'article R.626-31 du code de commerce autoriser l'aliénation du fonds de commerce de la SARL LE 176 ; Modifier le plan de redressement arrêté le 08/12/2022 en autorisant le règlement

selon lequel : * Monsieur [M] reste dans l'attente de percevoir le produit de la vente du fonds de commerce de la SARL CAP OUEST OLERON, * Après détermination du montant du passif à rembourser et règlement

l'exécution du plan et ce dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement arrêtant la modification substantielle du plan, * dire que le solde des fonds provisionnés sera, après règlement

Que la modification du plan permettra de régler les créanciers à 100 % sur 7 ans au lieu de 9 ans tel que prévu par le jugement arrêtant le plan.

* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire selon échéancier suivant à savoir

Dit que le règlement des créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance est inférieure à 6 000 € ayant accepté un règlement de 60 % de leur créance moyennant un abandon de 40 % interviendra

Adresse 2] RCS A 810230417 (2015A00151) ATTENDU que par jugement en date du 26/01/2022, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [D] [B] [F] [Z], comportant le règlement

Adresse 2] RCS A 434524641 (2001A00059) ATTENDU que par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [C] [B] [N] [A], comportant le règlement

] [Adresse 2] RCS B 403266240 (1995B00451) ATTENDU que par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL [K] [N], comportant le règlement

ATTENDU que par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C., comportant le règlement

RCS B 417519923 (2006B00361) ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT, comportant le règlement

POITIERS CHU [Adresse 2] RCS B 808176242 (2014B00728) ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS CHU, comportant le règlement

NORD [Adresse 2] RCS B 911748606 (2022B00312) ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS NORD, comportant le règlement

l'encontre de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SASU [U] [K], comportant le règlement

du plan de redressement de la SAS SCENE, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une requête et un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de régler

[Adresse 2] RCS B 524118718 (2010B01091) ATTENDU que par jugement en date du 12/11/2014, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARLU [U] L M, comportant le règlement