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9 120 résultats pour « qualité de poursuites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de mandataire judiciaire et Monsieur [A] [N] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [D] [Q] en qualité de mandataire judiciaire et Madame [C] [N] en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A l'audience de Chambre de Conseil, du 11/05/2026, La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [M] [T], es qualité a exposé les termes de son rapport en donnant un avis favorable à la poursuite de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [B], en qualité de liquidateur judiciaire poursuit Monsieur [I] [C] et Madame [F] [Y] afin de les voir condamner à supporter l'intégralité de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Juge Commissaire, Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W], ès qualités, Monsieur [N] [I], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de mandataire judiciaire et Monsieur [T] [C] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 septembre 2025

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL [J] [R], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026,

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO en qualité d'Administrateur 1 judiciaire et la SELARL [G] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00853 - 2612700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [F] [K] Numéro de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par jugement du 18/02/2026.

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TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la période d'observation avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [V], indique ne pas être

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [S], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 4 février 2026

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TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, prise en la personne de Maître [T] [S], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ANEMONE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en

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TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

filiales, la fourniture de prestations de services et d'assistance aux filiales, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO aux fonctions d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et la SCP [X], en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de la période d'observation avec convocation à l'audience du 10 septembre 2025, A l'audience, La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, représentée par Madame [K] [S], munie d'un pouvoir

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