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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu SUR
Source officielleTrib. de Commerce
69da4109cdc6046d47dfcace
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1075 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8042 Jugement PC réouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69a53122cdc6046d473820fd
15 avril 2025
15 avril 2025
[X] [G] ; Par jugement en date du 27/09/2016, ledit Tribunal a prononcé la conversion de la procédure susvisée en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 11/02/2020, le Tribunal de Céans, a
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ccbcdc6046d476df039
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR CE, Attendu que par jugement rendu le 08/09/2021, le Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS GROSCASH et que par jugement rendu le 16/01/2024,
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
14 avril 2025
Que par jugement rendu le 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société SARL GPR GROUPEMENT PROTECTION RAPPROCHEE et que par jugement rendu le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de CHALON-SUR-SAONE le 17 juillet 2025 ; * d'ordonner la publicité du jugement à intervenir ; * de statuer sur les dépens.
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
liquidateur de la société [F] : Reporte la date de cessation des paiements de la SARL [F] au 10 avril 2022 ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ordonne la publicité
Source officielleChambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rappelle l'exécution provisoire du jugement. Dit que la publicité du jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Source officielleTrib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'entreprise au commissaire à l'exécution du plan; DIT que Madame [J] [E] représentant légal de La SAS AYLIN est tenue de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'exécution du plan ; DIT que Madame [K] [I] représentant légal de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING est tenue de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [H] [D] [Y] représentant légal de La SAS CLAREVA est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [T] [Y] représentant légal de la SAS BOARDING RING est tenue de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [Y] [B] représentant légal de la SAS MEDITEO est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
14 avril 2026
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Madame [U] [B] représentant légal de la SARL SHAKIRA est tenue de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
21 mai 2026
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que EUCLEIA CONCEPT représentante légale de la SAS GREEN BEACH est tenue de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
14 avril 2026
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [L] [M] représentant légal de la SAS POLO LA CADE est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
26 mai 2026
au commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [S] [K] représentant légal de la SARL [B] est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [X] [C] représentant légal de la SAS Black-Line est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
10 avril 2025
l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [H] [K] représentant légal de La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officielleTrib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
1 avril 2025
commissaire à l'exécution du plan ; DIT que Monsieur [G] [Q] représentant légal de la SAS ART METAL CONCEPT est tenu de l'exécution du plan ; DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra assurer la publicité
Source officiellePage 1 sur 694